1. Informations Éditoriales Réglementaires
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du portail de l'association L'Écurie Côtes d'Armor l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire et Éditeur du site :
L'ÉCURIE CÔTES D'ARMOR
Association d'utilité publique locale (Loi 1901)
Adresse du siège : 12 LE POULFANC, 22800 COHINIAC
Enregistrement Préfectoral : RNA : W224004032 (Préfecture de Saint-Brieuc)
Adresse e-mail de contact permanent : rajjaksaheb01@gmail.com
Directeur de la publication : Le Président du Bureau d'Administration de l'association.
Hébergeur du site : Google Cloud Platform (Europe), s'exécutant sur des conteneurs isolés et éco-responsables.
2. Politique de Protection des Données (RGPD)
L'Écurie Côtes d'Armor s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir de notre portail d'information civique, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés française.
Les données personnelles transmises via nos formulaires d'interaction (bénévolat, inscriptions événements ou contact administratif) sont uniquement traitées par le secrétariat de l'association pour des buts non commerciaux d'intérêt général (traitement de votre demande, gestion de votre statut de bénévole ou membre de l'association). Ces données ne sont sous aucun prétexte divulguées, vendues ou cédées à des tiers commerciaux.
Conformément à la réglementation européenne, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ces droits civiques, vous pouvez adresser une demande motivée à notre délégué à la protection des données par e-mail à : rajjaksaheb01@gmail.com.